La réforme du droit des étrangers: amélioration ou dégradation?

Au moment où, à la suite des guerres, des dictatures, de la déstructuration de pays du Proche et Moyen-Orient et d’Afrique, et de la misère qui en découle, des dizaines de milliers d’exilés essayent de gagner l’Europe, le gouvernement présente devant le Parlement un projet de loi sur le Droit des étrangers. Ce projet de loi, déjà amendé et adopté par l’assemblée nationale, ne va pas tarder à venir en discussion au Sénat. Il modifie nombre de points du « Code de l’entrée et du séjour des étrangers » et ajoute une disposition au Code civil. Constitue-t-il une avancée ou une dégradation au regard des droits fondamentaux ?

Une après-midi de réflexion est proposée aux personnes impliquées dans l’information et la défense des droits des étrangers, ainsi qu’à toutes les personnes qui se sentent concernées.

PROGRAMME

Un contexte particulier avec Christian Bruschi, professeur émérite à Aix-Marseille-Université.

1.  Le contenu de la réforme :
   Le droit au séjour avec Anna Sibley, juriste à la FASTI (Fédération des associations de soutien pour tous les immigrés)
   L’éloignement avec Patrick Henriot, magistrat, secrétaire national du Syndicat de la magistrature, et Sophie Dru, juriste à La Cimade.
2. Rupture ou continuité ?
   Une lecture de la réforme, suivie d’un débat, introduit par Patrick Henriot.
3. Que risque-t-elle de changer dans notre pratique juridique ?
   Table ronde et débat introduits par Marie-Blanche Reignier, magistrate, déléguée régionale du Syndicat de la magistrature ; les avocat-e-s : Claudie Hubert, Vannina Vincensini, Philippe Pérollier, Laurent Bartoloméi.

Organisé par : Association des Juristes pour la défense des droits fondamentaux des étrangers, Syndicat des Avocats de France, Syndicat de la Magistrature, Association de Soutien pour Tous les Immigrés, La Cimade, Ligue des Droits de l’Homme, Comède.

Crédit image: © J. Windenberger – manifestation contre les lois projetées par Charles Pasqua ministre de l’Intérieur 19/06/1993