Contrôle au faciès et violences policières
Le 25 février 2016 Médiapart révélait que l’État validait le principe du contrôle au faciès, à l’encontre d’une jurisprudence nationale et internationale constante sur le sujet. Plutôt que respecter les principes fondamentaux de l’égalité devant la loi et de la responsabilité juridique fondée sur le comportement individuel, le « contrôle au faciès » (ou profilage racial) cible certaines personnes en raison de leur apparence et non de leurs actes. Par ailleurs nous assistons de plus en plus à des mobilisations et manifestations contre les violences policières et le racisme. La France est souvent montrée du doigt et rappelée à l’ordre en la matière (rapports de Amnesty international, du Défenseur des Droits, de La Ligue des Droits de l’Homme etc…). Des études pointent de nombreux abus et révèlent les effets négatifs de telles pratiques discriminantes. La France a en effet déjà subi maintes conséquences négatives de l’utilisation discriminatoire des pouvoirs de police (émeutes de 2005) et par leurs pratiques discriminantes, les policiers perpétuent des stéréotypes sociaux et raciaux. L’existence d’un phénomène d’impunité de fait pour les policiers en France nous invite à réfléchir sur les logiques d’exclusion de nos sociétés.
Crédit photographique : © J. Windenberber – Contrôle policier devant la gare Saint Charles, 1992
- « A New York, le procès des contrôles au faciès », Médiapart, 21/05/2013
- « Contrôle au faciès: couleur de peau et vêtements sont des déclencheurs », Médiapart, 07/04/2015
- « Contrôle au faciès, une brèche est créée dans le droit », Libération, 24/06/2015
- « L’État justifie les contrôles au faciès », Mediapart, le 25/02/16
- « Un rapport dénonce l’impunité des violences policières », Mediapart, 14/03/2016
- « Violences policières : le déni de l’État », Mediapart, le 07/06/2012
- « Gabriel, 14 ans, a cru qu’il allait « mourir en garde à vue »», Bondy Blog, le 29/05/2020
- «« Bougnoules », « nègres », « fils de pute de juifs » : quand des policiers racistes se lâchent», Mediapart, le 4 juin 2020
- Fassin Didier, La force de l’ordre. Une anthropologie de la police des quartiers, Éditions du Seuil, Paris, 2011Rigouste Mathieu, La domination policière, une violence industrielle, Éditions La Fabrique, Paris, 2012
- Dumortier Thomas, « Les « contrôles au faciès » saisis par la justice », La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 10 septembre 2015
- Jobard Fabien, Lévy René, « Les contrôles au faciès à Paris », Plein droit, 3/2009 (n° 82)
- Jobard Fabien et Névanen Sophie, « La couleur du jugement. Discriminations dans les décisions judiciaires en matière d’infractions à agents de la force publique (1965- 2005) », Revue française de sociologie. 48, 2, juin 2007
- Lévy René, Du suspect au coupable, Éditions Méridiens, Paris, 1987
- Elsa Dorlin « Se défendre, une philosophie de la violence », dans la revue Nouvelles Questions Féministes, 2018
- Mathieu Rigouste « La domination policière », Editions La Fabrique, 2012
- Rapport condensé sur le projet STEPSS, Stratégie pour des contrôles de police efficace, Open Society Foundation, Justice Initiative
- L’urgence d’en sortir, Analyse approfondie du régime juridique de l’état d’urgence et des enjeux de sa constitutionnalisation dans le projet de loi dit de « protection de la nation », Collectif de juristes, « L’urgence d’en sortir »
Radio
- Des violences policières sur des migrants à Calais?, France Inter, 12/02/16
- Dossier « Le problématique «contrôle au faciès» », dans l’émission Pixel sur France Culture, 17/04/15
- Le défenseur des droits s’auto-saisit d’une affaire de violence policière présumées à Calais, France Info, 12/05/15
- « Assa Taroré – Episode 21« , La Poudre (Nouvelles écoutes), décembre 2017
- « La vie à tout prix » – Interview de Didier Fassin« , la Grande table des idées sur France culture, le 3 juin 2020
- « Police, violence, une histoire commune« , Kiffe ta race, le 17 mars 2020
- « Gardiens de la paix », Arte Radio, le 4 juin 2020
- « Violences policières, le poids des images », Programme B, juin 2020
Documentaires, webdocs, films
- Cop Watch: Documenting use of police force in NYC
- Operation Conversation: Cops and Kids
- Stop-and-Frisk: The Police Officer
- The 13th, documentaire réalisé par Ava DuVernay’s et produit par Netflix, 2016
- When they us, une mini-série Netflix, 2019
- Stop le contrôle au faciès « Mon 1er contrôle d’identité » (+ Dossier de vidéos)
- « Police, illégitime violence », documentaire Public Sénat, 28 septembre 2019
- #NonAuPermisDeTuer ! Collectif Urgence notre police assassine en toute impunité
- Amnesty international, France, des policiers au dessus des lois
- Cop watch, La police vous surveille, mais qui surveille la police
- Face à la police / face à la justice , Guide juridique, Mille Babords
- Human Rights Watch, La base de l’humiliation : les contrôles d’identité abusifs en France, 2012
- L’impact des contrôles au faciès , Open Society Foundations
- L’ordre et la France, rapport de l’ACAT
- Les violences policières, Centre de Formation Juridique Paris
- Pétition Quoi ma gueule ?, En finir avec les contrôles au faciès
- police-bavures.fr
- Résistons ensemble contre les violences policières et sécuritaires, Réseau Résistons Ensemble
- Wiki État urgence, Analyses et documents
- Grands frères, Marseille l’hebdo, 23 février 2005
- Enquête sur l’accès aux droits, Vol. 1 – Relations police/populations : le cas des contrôles d’identité, Défenseur des droits, janv. 2017
- Faire respecter la déontologie par les professionnels de la sécurité, Dépliant du Défenseur des droits
- Les contrôles d’identité, Ministère de la Justice
- Lutte contre le contrôle au faciès, Syndicat de la magistrature
- Rapport annuel d’activité 2016 : le droit est un combat, Défenseur des droits, fev. 2017
- Rapport du Défenseur des droits relatif aux relations police / citoyens et aux contrôles d’identité, 2012
- Code de procédure pénale : articles 78-1 à 78-6, Contrôles, vérifications et relevés d’identité
- Code des douanes, Présentation des passeports
- Décision n° 93-323 DC du 5 août 1993 sur la Loi relative aux contrôles et vérifications d’identité
- Égalité contre racisme, Plateforme du défenseur des droits
- Loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne
- Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure
- « Égalité trahie« , Exposition, Open Society Foundation
- EDUSCOL, Contrôle social et déviance
- Kit stop le contrôle au faciès, Collectif, « Stop le contrôle au faciès »
- GSARA asbl, Plateforme belge d’éducation permanente, en collaboration avec la Ligue des Droits de l’Homme
- Le Guide Pratique du Contrôle d’identité, RAIDH, Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme
- Observer un contrôle d’identité, Guide juridique à l’intention des témoins, Open society foundation
- « Lutte contre le contrôle au faciès. Quelques informations et conseils juridiques », guide réalisé par le syndicat de la magistrature