Cadre légal de lutte contre les discriminations

Selon le 1er article de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, “les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.” Pour faire respecter ce principe déclaratif de l’égalité de droits pour tous, le cadre juridique du droit des discriminations a pour objectif de le cadrer et le cas échéant, d’en sanctionner la violation…

 

 

 

 

 

Frédérique CHARTIER, Avocat en droit des personnes, tout particulièrement en droit des étrangers.

Ces supports de cours, qui ont été préparés en vue d’être accompagnés d’explications complémentaires orales, n’ont pas vocation à être utilisé seul.

POINTS ABORDES :

  1. Entrée en France
  2. Asile
  3. Séjour
  4. Procédure
  5. OQTF
  6. Jugement
DOCUMENTS UTILES:

  1. Adresses utiles
  2. formulaire VPF
  3. formulaire santé
  4. formulaire travail
  5. OQTF
  6. Rejet Dublin
  7. IQTF
  8. APRF
  9. PLACEMENT CRA
  10. AJ
  11. RECEPISSE DE DEMANDE DE TS
  12. RECEPISSE DE DEMANDE D’ASILE
  13. ENTRETIEN OFPRA
  14. DECISION CNDA
  15. DECISION CAA
  16. TABLEAU SUR LA CIRCULAIRE DE REGULARISATION
  17. LEXIQUE

1-Entrée en France

2-Asile

3-Séjour

4-OQTF

5-Jugement

ASSOCIATIONS

GISTi : site INTERNET très complet www.gisti.org
C.I.M.A.D.E (Comité Intermouvement auprès des Evacués)
Adresse : 8 B Rue Jean Marc Cathala, 13002 Marseille
Téléphone :04 91 90 49 70
Forum Refugies Cosi
Adresse : 13 Boulevard des Peintures, 13014 Marseille
Téléphone :04 91 56 69 56
Espace Accueil aux Étrangers
Adresse : 22 Rue Mathieu Stilatti, 13003 Marseille
Téléphone :04 95 04 30 98
Le CADE
Adresse: 8, Bd Dugommier 13001 MARSEILLE
Téléphone : 04 91 62 72 93 Fax : 04 91 64 34 17
Courriel : [email]cade@cade-asso.org[/email]

ADMINISTRATIONS

Préfecture des Bouches du Rhône, Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques, BUREAU des ETRANGERS
Adresse: 66 B, rue Saint Sébastien 13006 MARSEILLE
Téléphone : 04 91 15 60 00
Tribunal administratif
Fax (recours OQTF/APRF/PRA): 04 91 81 13 87 ou 89
D.D.T.E.F.P. Direction Départementale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
Adresse: 55, boulevard Perier 13008 MARSEILLE
Téléphone: 04 91 57 96 90

Maisons du Droit

  • ARLES La Maison du Droit
    Adresse : 9, rue Gambetta 13200 Arles
    Téléphone : 04 90 52 20 61
  • MIRAMAS Maison des droits
    Adresse : Place des Vents Provençaux 13140 Miramas
    Téléphone : 04 90 50 30 96
  • PORT SAINT LOUIS DU RHÔNE L’Espace du Citoyen
    Adresse : 39, avenue du Port 13230 Port Saint Louis du Rhône
    Téléphone : 04 42 86 38 97
  • SAINT MARTIN DE CRAU La Maison du Citoyen
    Adresse : Avenue César Bernaudon 13310 Saint Martin de Crau
    Téléphone : 04 90 47 17 29
  • VITROLLES Maison du droit La Ginestière
    Adresse : résidence Plantiers 130127 Vitrolles
    Téléphone 04 42 89 03 31

Yolande ESKENAZI, Direction de l’action territoriale, Conseillère technique territoriale PACA/Languedoc Roussillon, Le défenseur des droits.

Rapports en ligne:

  • Nouveau cadre de référence de la lutte contre les discriminations au sein de la politique de la ville, les enjeux de la nouvelle contractualisation, 2014
  • 8ème baromètre sur la perception des discriminations dans l’emploi, Etudes et résultats, février 2015
  • Rapport d’information relatif à la lutte contre les discriminations, Esther Benbassa, Jean-René Lecerf, novembre 2014
  • Jeunes issus de l’immigration, quels obstacles à leur insertion économique ? France Stratégie, n°26, mars 2015.
  • Le vécu des discriminations en Provence-Alpes-Côte d’Azur, quelles conséquences sur les trajectoires professionnelles ? ORM, n°1, Décembre 2013.

Bibliographie
Dir. Françoise Milewski, Hélène Périvier, Les discriminations entre les femmes et les hommes, SciencesPo. Les presses, 2011.
Eric Fassin, Jean-Louis Halperin, Discriminations: pratiques, savoirs, politiques, La Halde, La documentation française, 2009.
Olivier Masclet, Sociologie de la diversité et des discriminations, Armand Colin, Paris, 2012.
La Halde, Abécédaire des discriminations : six ans de délibérations de la Halde, La documentation française, 2011.

Ouvrages disponibles au centre de documentation Ancrages:

Fabrice Dhume-Sonzogni, Entre l’école et l’entreprise, la discrimination en stage, Presse Universitaire de Provence, Aix en Provence, 2014.Jean-Michel Blier, Discriminations raciales, pour en finir, Jacob-Duvernet, Paris, 2001.
Saïd Bouamama, Les discriminations multifactorielles genre – « race » – classe, Repère pour comprendre et agir, IFAR (Intervention Formation Action Recherche), 2010.
Patrick Weil, Liberté, égalité, discriminations, Edition Homnisphères, Paris, 2007.
Des pratiques pour l’égalité des chances, Halde, Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité, 2007.

Support documentaire:

Discrimination, de quoi parle-t-on?

Discrimination, stéréotypes, préjugés et racisme

Textes de référence contre la discrimination

Discriminations, les chiffres

Les formes d’occultation de la discrimination

Comment la discrimination à l’accès aux stages est masquée dans le fonctionnement de l’école

Normes et discrimination à l’école

Ethnicisation et imaginaire colonial

Tableau synthétique des 3 idéaux – type de modèles d’action politique en faveur de l’égalité

Clara Magazine, mars/avril 2015